Terms & Conditions
Effective Date: April 3, 2023 Last Updated: January 16, 2024
These terms and conditions (the "Terms and Conditions") govern the use of www.rsmr.ca (the "Site"). This Site is owned and operated by Assoc. Recherche Solutions Matières Résiduelles.
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Intellectual Property
All content published and made available on our Site is the property of Assoc. Recherche Solutions Matières Résiduelles and the Site creators. This includes, but is not limited to, images, text, logos, documents, downloadable files, and anything else that contributes to the composition of our Site.
Acceptable Use
As a user of our Site, you agree to use our Site lawfully, not to use our Site for any illegal purpose, and not to:
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Violate the rights of other users of our Site;
Violate the intellectual property rights of the Site owners or any third party to the Site;
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User Contributions
Users may post the following information on our site:
Photos;
Videos; and
Public comments.
By posting publicly on our site, you agree not to act illegally or violate these terms and conditions.
Sale of Goods and Services
These terms and conditions govern the sale of goods and services available on our site.
The following goods are available on our Site:
Measuring instruments.
The following services are available on our Site:
Research via on-line forms.
Services will be paid for in full upon ordering.
These Terms and Conditions apply to all goods and services displayed on our Site at the time of your access. This includes all products listed as out of stock. All information, descriptions, or images we provide about our products and services are as accurate as possible. However, we are not legally bound by this information, descriptions, or images, as we cannot guarantee the accuracy of all the goods and services we provide. You agree to purchase goods and services from our site at your own risk.
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Third party goods and services:
We do not sell third party goods and services.
User-Selled Goods and Services
We do not permit user sold goods and services.
Payments
We accept the following payment methods on our Site:
PayPal.
When you provide us with your payment information, you authorize us to use and access the payment method you have chosen. By providing us with your payment information, you authorize us to debit the amount due from that payment method.
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Shipping and Delivery
If you purchase a printed research report, we will use standard postal delivery services.
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Termes et Conditions
Date d'entrée en vigueur : 03 Avril, 2023 Dernière mise à jour : 16 Janvier, 2024
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CES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTIENNENT UNE CLAUSE DE RÉSOLUTION DES LITIGES QUI AFFECTE VOS DROITS SUR LA FAÇON DE RÉSOUDRE LES LITIGES. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu publié et mis à disposition sur notre Site est la propriété d'Assoc. Recherche Solutions Matières Résiduelles et les créateurs du Site. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de notre Site.
Utilisation acceptable
En tant qu'utilisateur de notre site, vous acceptez d'utiliser notre site légalement, de ne pas utiliser notre site à des fins illégales et de ne pas :
Harceler ou maltraiter d'autres utilisateurs de notre site ;
Violer les droits des autres utilisateurs de notre Site ;
Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du Site ou de tout tiers au Site ;
Agir d'une manière qui pourrait être considérée comme frauduleuse ; ou
Publiez tout matériel pouvant être jugé inapproprié ou offensant.
Si nous pensons que vous utilisez notre site illégalement ou d'une manière qui enfreint les présentes conditions générales, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à notre site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures légales nécessaires pour vous empêcher d'accéder à notre Site.
Contributions des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :
Articles à vendre;
Photos;
Vidéos; et
Commentaires publics.
En publiant publiquement sur notre site, vous vous engagez à ne pas agir illégalement ou à ne pas enfreindre les présentes conditions générales.
Vente de biens et de services
Les présentes conditions générales régissent la vente de biens et de services disponibles sur notre site.
Les biens suivants sont disponibles sur notre Site :
Instruments de mesure.
Les services suivants sont disponibles sur notre Site :
Consultant.
Les prestations seront intégralement payées lors de la commande des prestations.
Ces Termes et Conditions s'appliquent à tous les biens et services qui sont affichés sur notre Site au moment où vous y accédez. Cela inclut tous les produits répertoriés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos produits et services sont aussi précises que possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement liés par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l'exactitude de tous les biens et services que nous fournissons. Vous acceptez d'acheter des biens et des services sur notre site à vos risques et périls.
Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela s'avère nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous rembourserons le montant que vous avez payé. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller votre instrument de paiement pour vérifier la réception de tout remboursement.
Biens et services de tiers
Notre site peut proposer des biens et services de tiers. Nous ne pouvons garantir la qualité ou l'exactitude des biens et services mis à disposition par des tiers sur notre Site.
Biens et services de l'utilisateur
Notre site permet aux utilisateurs de vendre des biens et des services. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les biens et services que les utilisateurs vendent sur notre Site. Nous ne pouvons garantir la qualité ou l'exactitude des biens et services vendus par les utilisateurs sur notre Site. Cependant, si nous sommes informés qu'un utilisateur viole ces Termes et Conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interdire à l'utilisateur de vendre des biens et services sur notre Site.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur notre Site :
Pay Pal.
Lorsque vous nous fournissez vos informations de paiement, vous nous autorisez à utiliser et à accéder à l'instrument de paiement que vous avez choisi d'utiliser. En nous fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez à débiter le montant dû à cet instrument de paiement.
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Expédition et livraison
Lorsque vous achetez des marchandises sur notre site, les marchandises seront livrées par l'une des méthodes suivantes :
Livraison standard par la poste. La livraison prend 5 à 7 jours ouvrables.
La livraison aura lieu dès que raisonnablement possible, selon le mode de livraison choisi. Les délais de livraison peuvent varier en raison de circonstances imprévues . Veuillez noter que les délais de livraison ne comprennent pas les fins de semaine et les jours fériés.
Vous devrez payer des frais de livraison en plus du prix des marchandises que vous achetez.
Si vous achetez des marchandises chez nous pour livraison à une destination à l'extérieur du Canada , votre achat peut être assujetti aux droits et taxes d'importation appliqués par le pays de destination. Vous êtes responsable du paiement de ces droits ou taxes. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations avant d'effectuer un achat. Nous ne sommes pas responsables du paiement de ces droits ou taxes et ne sommes pas responsables de tout manquement de votre part à les payer.
Vous êtes tenu de nous fournir une adresse de livraison complète et exacte, incluant le nom du destinataire. Nous ne sommes pas responsables de la livraison de vos marchandises à la mauvaise adresse ou à la mauvaise personne si vous nous fournissez des informations inexactes ou incomplètes.
Remboursements
Remboursements de marchandises
Les demandes de remboursement doivent être effectuées dans les 30 jours suivant la réception de vos marchandises.
Nous acceptons les demandes de remboursement des biens vendus sur notre Site pour l'une des raisons suivantes :
Le bien est cassé ;
Remboursements des services
Nous remboursons les services vendus sur notre site comme suit :
Les services seront intégralement remboursés si les services sont annulés au moins 48 heures avant la date prévue de prestation des services.
Loi sur la protection du consommateur
Lorsque la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre législation sur la protection du consommateur dans votre juridiction s'applique et ne peut être exclue, les présentes conditions générales ne limiteront pas vos droits et recours légaux en vertu de cette législation. Ces Termes et Conditions seront lus sous réserve des dispositions impératives de cette législation. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et cette législation, les dispositions impératives de la législation s'appliqueront.
Liens vers d'autres sites Web
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LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES COMPRENNENT UNE CLAUSE DE RÈGLEMENT DES LITIGES QUI AFFECTE VOS DROITS QUANT À LA MANIÈRE DONT LES LITIGES SONT RÉGLÉS. VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT.
Propriété intellectuelle
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Conditions d'utilisation
En tant qu'utilisateur de notre Site, vous vous engagez à l'utiliser conformément à la loi, à ne pas l'utiliser à des fins illégales et à ne pas :
Harceler ou insulter les autres utilisateurs de notre Site ;
Porter atteinte aux droits des autres utilisateurs de notre Site ;
Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du Site ou de toute tierce partie ;
Agir de manière frauduleuse ; ou
Publier tout contenu inapproprié ou offensant.
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Contributions des utilisateurs
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Photos ;
Vidéos ; et
Commentaires publics.
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Vente de biens et services
Les présentes conditions générales régissent la vente des biens et services disponibles sur notre site.
Les biens suivants sont disponibles sur notre site :
Instruments de mesure.
Les services suivants sont disponibles sur notre site :
Recherche via des formulaires en ligne.
Le paiement des services est dû intégralement à la commande.
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les biens et services affichés sur notre site au moment de votre accès. Ceci inclut tous les produits indiqués comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions et images que nous fournissons concernant nos produits et services sont aussi précises que possible. Cependant, nous ne sommes pas juridiquement liés par ces informations, descriptions ou images, car nous ne pouvons garantir l’exactitude de tous les biens et services que nous proposons. Vous acceptez d’acheter des biens et services sur notre site à vos propres risques.
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Biens et services de tiers :
Nous ne vendons pas de biens ni de services de tiers.
Biens et services vendus par les utilisateurs
Nous n’autorisons pas la vente de biens et de services par les utilisateurs.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur notre site :
PayPal.
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Si nous estimons que votre paiement enfreint une loi ou les présentes conditions générales, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Expédition et livraison
Si vous achetez un rapport de recherche imprimé, nous utiliserons les services postaux standard.
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